Le licenciement pour faute grave est l’une des contraintes auxquelles les employeurs sont confrontés dans une entreprise. Face à une telle décision, il convient à l’employeur et au salarié de comprendre les différentes conséquences qui s’en suivront. Il faudra donc avoir une idée de la gravité de cette décision. Dans cet article, on vous dira l’essentiel à savoir sur les conséquences de ce type de licenciement.
Licenciement pour faute grave : qu’est-ce que c’est ?
En droit du travail n’est pas exclu de s’attendre à un licenciement pour faute grave. En effet, on définit ce type de licenciement comme une procédure survenue en raison d’une faute grave commise et qui doit susciter le départ immédiat du travailleur. Généralement, ce licenciement entraine la rupture du contrat de travail et ne tient pas compte d’un préavis du salarié. Il implique aussi que la personne ne puisse revenir à son poste en raison de la gravité de la faute commise. Plusieurs raisons peuvent pousser l’employeur à opter pour cette décision. Si selon les textes, le travailleur devait au préalable accomplir une tâche qu’il n’a pas effectuée, l’employeur peut se voir dans l’obligation de prendre une telle décision.
Les différents motifs qui justifient le licenciement pour faute grave
Lorsqu’on parle de ce type de licenciement, alors l’employeur a dû reprocher au salarié une faute d’une véritable gravité. Selon les textes, il est indispensable de faire référence à la jurisprudence pour connaitre les réels motifs qui peuvent inciter à une telle décision de licenciement.
Habituellement, les motifs enregistrés sont ceux en rapport avec les cas d’indiscipline, les absences qui ne sont pas justifiées ou même le refus de travailler comme indiqué dans le contrat du travail. On parle dans ce cas d’insubordination. À ces motifs, peuvent s’ajouter, le vol dans l’entreprise, les cas de violence, l’injure, l’état d’ivresse pendant les heures de travail.
Ces différents motifs peuvent pousser l’employeur à prendre la décision de licencier le travailleur.
L’essentiel à savoir avant d’engager la procédure de licenciement
Avant d’engager une quelconque procédure de licenciement pour faute grave, il est important de connaitre certaines choses. Pour information, la plus grave conséquence est la perte d’emploi. Et ce n’est donc pas un point à prendre à la légère, car qui dit perte d’emploi, dit chômage.
En réalité, il faut que les procédures soient engagées pendant les mois qui suivent le constat fait par l’employeur. C’est dans cette période que l’entretien préalable et la convocation du travailleur doivent être réalisés. Sans cette procédure, le licenciement sera jugé comme non sérieux.
Pour arriver au licenciement, il faut avoir prévenu le travailleur. L’employeur après avoir constaté le problème peut entreprendre une mise à pied du salarié. Il existe différents types de mise à pied. Ce n’est qu’après toutes ces procédures qu’il peut envisager un licenciement.
En outre, le départ du salarié doit permettre à ce dernier d’accéder à un certain nombre d’indemnités de la part de l’employeur. En tant que chef, ce dernier se doit donc de respecter ses engagements conformément aux textes prévus et qui régissent le bon fonctionnement de l’entreprise. L’indemnité est calculée en se référant à l’ancienneté du salarié.